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Il est fréquent, car hors de notre compétence
ou de notre droit, que nous vous invitions à consulter un expert en propriété intellectuelle
ou l'office national de la Propriété Industrielle (INPI) pour toute question et
conseils, notamement en matière de brevet d'invention ou de marque déposée.
Le site a pour but, une fois que votre choix est éclairé, de vous fournir un moyen
de preuve précis à un besoin dont vous connaissez l'enjeu, le contenu et peut-être
la limite. Tout n'est pas Copyrightable. |
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d'enregistrement et d'horodatage de vos créations et innovations. Pour fournir à chaque création
et en temps réel, une preuve d'antériorité tamponnée par Huissier de Justice et irréfutable
face à un plagiat issue d'un copieur ou d'un contrefacteur.
En scellant par un Horodatage auprès d'un
huissier de justice votre création, nous lui apportons date
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êtes le premier créateur et donc clamer haut et fort vos droits d'auteur par cette preuve d'antériorité.
En cas de procès en justice, une preuve d'antériorité est l'élément
determinant à fournir pour, sous réserve d'unicité, remporter un procès.
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un extrait officiel d'huissier attestant de la conformité de votre dépôt vous est
fourni à titre gratuit
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