Deposit N° DEP634063187755073340
MD5 : VCky4yncu+LIE/2RzQmDBA==
Certificat de déclaration de droits d'auteur


Statut du certificat : Actif

Déposé le : 4/8/2010 10:19:35 AM
Notre système d'enregistrement et de dépôt de créations et modèles certifie l'authenticité de ce document et combine quatre éléments infalsifiables :
  • La signature numérique de la création
  • L'horodatage électronique
  • Le dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.
  • Le dépôt à l'INPI.
    • Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


    Déposer moi aussi ma création à vie dans 163 pays

    Retour au site

    Copyright 2007 Office Copyright Group. All rights reserved. Powered by Admatai Web Agency -     Conditions Générales de ventes - Mentions légales.
    Site Distinct de l'Inpi (Institut National de la Propriété Industrielle) , de l'office du copyright américain  et de LOMPI / Wipo ( World Intellectual Property Organization )/ Notre site permet à ses utilisateurs de disposer dun moyen de preuve déantriorité pour leur droits dauteur. Le dépôt auprés de DepotCopyright ne saurait se substituer à certains dépôts auprés des offices nationaux ou internationaux pour délivrer des titres de propriété Industrielle comme les marques ou les brevets, Le dépôt de copyright auprès de DepotCopyright vous permet d'apporter une preuve solide d'antériorité sur votre création en cas de procès.